Héberger en Suisse : ce que ça change vraiment pour vos données

Ce que l’hébergement en Suisse garantit

Des données stockées sur un serveur situé en Suisse, exploité par une entreprise suisse, relèvent du droit suisse. La loi sur la protection des données s’applique, les autorités qui peuvent y accéder sont suisses et elles doivent passer par les procédures suisses.

Pour vos clients, c’est aussi un argument simple à comprendre : leurs données ne quittent pas le pays, sans clause contractuelle à expliquer.

Ce qu’il ne garantit pas

Le lieu du serveur n’est qu’une partie de la question. Deux autres comptent autant.

• Qui exploite le serveur. Un fournisseur soumis au droit américain peut être tenu de remettre des données aux autorités de son pays, même si elles sont stockées ailleurs. C’est l’objet du CLOUD Act, adopté par les États-Unis en 2018.
• Qui d’autre touche aux données. Un site hébergé en Suisse peut envoyer ses e-mails par un service étranger, charger ses polices chez un tiers ou mesurer son audience avec un outil qui transfère les adresses IP à l’étranger.

Un site n’est suisse que si toute sa chaîne l’est : serveur, exploitant, e-mails, mesure d’audience, sauvegardes. Il suffit d’un maillon pour que des données partent.

Les transferts restent possibles

Envoyer des données à l’étranger n’est pas interdit. La loi l’autorise vers les pays dont le Conseil fédéral juge la protection adéquate, dont les États de l’Union européenne. Vers les autres, il faut des garanties contractuelles (art. 16 LPD).

Pour les États-Unis, le Conseil fédéral reconnaît depuis le 15 septembre 2024 un niveau de protection adéquat pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Le transfert est alors permis sans autre garantie, mais seulement vers une entreprise certifiée : cela se vérifie sur la liste publique du programme.

Les questions à poser à un hébergeur

1. 01Où se trouvent les centres de données, sauvegardes comprises ?
2. 02L’entreprise qui les exploite est-elle soumise à un droit étranger ? Et sa maison mère ?
3. 03Quels sous-traitants ont accès aux données et où sont-ils ?
4. 04Que deviennent mes données à la fin du contrat et sous quel délai sont-elles effacées ?
5. 05Comment suis-je prévenu en cas d’incident ?

Notre choix

Nos sites et les applications que nous livrons sont hébergés en Suisse, chez un hébergeur suisse. Quand un service tiers reste nécessaire, notre déclaration de confidentialité le nomme avec le pays où il traite les données. Le reste de notre démarche est sur la page Développer en Suisse.