Ce qui a changé
La QR-facture a remplacé les bulletins de versement orange et rouges, retirés le 30 septembre 2022. Sa section de paiement contient un code QR qui reprend toutes les informations du paiement : compte, montant, référence et adresses.
Ces adresses pouvaient jusqu’ici s’écrire de deux façons. Le type K, dit combiné, mettait la rue et le numéro sur une ligne, le code postal et la localité sur une autre. Le type S, dit structuré, place chaque élément dans son propre champ : rue, numéro, code postal, localité et pays.
Depuis le 22 novembre 2025, seul le type S est admis. C’est ce que prévoient les directives d’implémentation publiées par SIX, qui exploite l’infrastructure des paiements suisses.
Pourquoi ce changement
Une adresse structurée se lit sans ambiguïté par une machine. Elle facilite le contrôle des paiements et s’aligne sur la norme ISO 20022, que les banques utilisent pour les virements.
Comment vérifier vos factures
- Scannez le code QR d’une facture récente avec l’application de votre banque : si elle signale une erreur d’adresse, le format est en cause.
- Vérifiez que votre logiciel saisit l’adresse du client en champs séparés (rue, numéro, code postal, localité) et non dans un seul bloc de texte.
- Contrôlez aussi votre propre adresse, celle du créancier : elle est soumise à la même règle.
- Si vous utilisez une QR-référence de 27 chiffres, elle doit accompagner un QR-IBAN. Avec un IBAN ordinaire, on utilise la référence créancier (qui commence par RF) ou aucune référence.
Les autres règles à connaître
- La section de paiement mesure 210 × 105 mm : un récépissé de 62 mm à gauche et la partie paiement de 148 mm à droite.
- Le code QR mesure 46 × 46 mm et porte une croix suisse en son centre.
- Sur papier, la section doit être perforée pour se détacher. Sur une facture PDF envoyée par e-mail, une ligne pointillée accompagnée d’un symbole de ciseaux indique où couper.
- Le montant est facultatif : une QR-facture sans montant convient par exemple pour un don.
- Deux monnaies seulement sont possibles : le franc suisse et l’euro.
Ce que fait Qompta
Qompta, notre logiciel de comptabilité gratuit, ajoute à chaque facture exportée en PDF sa section de paiement QR, conforme aux normes suisses. Il n’y a rien à installer de plus ni aucun module à payer.
Vous utilisez un autre logiciel ? Demandez à votre fournisseur si votre version produit des adresses de type S. Si l’outil n’est plus maintenu, c’est peut-être le moment de nous en parler.